Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Dans tout le site, les termes "nous", "nos", "notre", font référence à Utessya.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.utessya.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les Mentions Légales, Coordonnées, Conditions Générales de Vente, et présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
Description des produits et services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits, services et activités de l'enseigne Utessya dans le giron de la SARL Unipersonnelle Chrystal Conseil [Mentions Légales] . Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les photos ne sont pas contractuelles. Pour toute question concernant le contenu du site, nous vous invitons à nous contacter.
 
Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
Propriété intellectuelle et contrefaçons

Utessya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Utessya. Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
Limitations de responsabilité

Utessya ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications courantes et récentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Utessya ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. De même l'usage frauduleux d'un compte ou d'un moyen de paiement, l'usurpation d'identité d'un individu ou de l'entreprise, l'usage du site par un mineur, l'utilisation du site en contradiction avec la législation d'un pays, ne peuvent engager notre responsabilité.

Gestion des données personnelles

Voir page : Politique de confidentialité